Les mentions obligatoires d'une facture en 2026 (liste complète)
Mentions obligatoires d'une facture en 2026 : identité, SIREN, mention TVA, numérotation, pénalités — et les nouvelles mentions de la facture électronique.
En bref
- •Une facture doit contenir ton identité + SIREN + « EI », le client, une date, un numéro unique séquentiel, le détail, les montants HT / TVA / TTC et les conditions de paiement.
- •En franchise de TVA, ajoute la mention TVA (« art. 293 B du CGI » jusqu'à fin 2026, puis art. L. 233-3 du CIBS au 1er janvier 2027).
- •La facture électronique ajoute de nouvelles mentions obligatoires (SIREN du client, type d'opération, option de paiement de la TVA).
- •Un oubli = facture rejetée ou amende. Robi applique toutes les mentions automatiquement.
Pourquoi les mentions obligatoires comptent
Une facture n'est pas un simple reçu : c'est un document légal. S'il manque une mention obligatoire, ta facture peut être rejetée par le client, contestée en cas de litige, ou t'exposer à une amende. Bonne nouvelle : la liste est connue, et un bon outil s'en occupe pour toi.
La liste complète des mentions obligatoires
Sur chaque facture, tu dois faire figurer :
Le cas de la TVA (franchise en base)
Si tu es en franchise en base de TVA, tu ne factures pas de TVA — mais tu dois l'indiquer. Attention, la formule change au 1er janvier 2027 (et non au 1er septembre 2026 comme annoncé au départ : le passage au CIBS a été reporté) :
On détaille ce changement dans notre article dédié : mention TVA 2026.
Ce que la facture électronique ajoute en 2026
Avec la réforme de la facturation électronique, de nouvelles mentions obligatoires apparaissent sur les factures B2B, notamment :
Ces mentions doivent figurer dans le format structuré de la facture (Factur-X), pas seulement dans le PDF lisible.
Exemple de facture conforme
Conservation
Tu dois conserver chaque facture 10 ans. Un logiciel qui archive tes documents dans le cloud t'évite de tout ressortir en cas de contrôle.
Et avec Robi AI ?
Robi AI applique automatiquement toutes les mentions obligatoires — identité, SIREN, mention TVA à jour, numérotation séquentielle — et génère tes factures au format Factur-X conforme à la réforme 2026. Tu peux même créer une facture en parlant : tu dictes, Robi vérifie et complète les mentions pour toi.
Le fonctionnement complet, de la phrase dictée à la facture Factur-X, est détaillé sur la page facture IA de Robi.
Conclusion
Une facture conforme, c'est surtout ne rien oublier. Garde cette liste sous la main — ou laisse un outil l'appliquer à ta place et concentre-toi sur ton métier.
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ?+
Ton identité avec « EI » et SIREN, les coordonnées du client, la date, un numéro unique séquentiel, le détail de la prestation, les montants HT/TVA/TTC, la date d'échéance, les pénalités de retard et la mention TVA si tu es en franchise.
Que risque-t-on en cas de mention manquante ?+
Une facture non conforme peut être refusée par le client, contestée en cas de litige, et l'administration peut appliquer une amende par facture non conforme. Mieux vaut tout automatiser.
Quelle mention TVA pour un auto-entrepreneur en 2026 ?+
En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027 (report du changement prévu au 1er septembre 2026).
La facture électronique ajoute-t-elle des mentions ?+
Oui : le SIREN du client, le type d'opération et, le cas échéant, l'option de paiement de la TVA sur les débits, dans le format structuré Factur-X.
Robi AI gère-t-il les mentions obligatoires ?+
Oui : Robi applique automatiquement toutes les mentions et génère des factures conformes au format Factur-X 2026.
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