Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription des offres payantes du service de facturation Robi AI (robi-app.com et go.robi-app.com), édité par Late Night Studio, société en cours de création (contact : support@robi-app.com).

Elles s'appliquent à tout utilisateur, professionnel ou consommateur. Les dispositions propres aux consommateurs (rétractation, garantie légale de conformité, médiation) ne s'appliquent qu'aux personnes agissant en dehors de leur activité professionnelle.

Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de l'achat.

Robi AI propose les offres suivantes :

L'accès à vie

Il donne accès, sans abonnement ni paiement récurrent, aux fonctionnalités de l'offre Pro pour toute la durée d'exploitation du service Robi AI. Il est proposé pendant la période de lancement, dans la limite des places et jusqu'à la date indiquées en temps réel sur le site (date limite actuelle : 31 octobre 2026 à 23 h 59, heure de Paris). Le prix payé est définitif pour l'acheteur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros pour la zone euro ; les prix applicables à votre pays sont affichés sur la page Tarifs. La TVA éventuellement due selon votre pays et votre statut est calculée et affichée avant le paiement. Robi AI peut faire évoluer ses tarifs : un changement ne s'applique pas à une période déjà payée, et un abonnement en cours n'est concerné qu'à son renouvellement, après information préalable d'au moins 30 jours.

Les achats sont encaissés par Polar (polar.sh), qui agit en tant que revendeur agréé (« Merchant of Record ») : Polar est le vendeur de la transaction de paiement, émet la facture d'achat et collecte la TVA applicable. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Polar ; Robi AI n'a jamais accès à vos données bancaires.

Les abonnements (Pro Mensuel, Annuel, 2 ans) sont payés d'avance et renouvelés automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. L'accès à vie fait l'objet d'un paiement unique, sans renouvellement.

L'accès aux fonctionnalités payantes est activé dès la confirmation du paiement.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Robi AI applique ce délai à toutes ses offres, accès à vie compris, même si vous avez commencé à utiliser le service.

Pour l'exercer, écrivez à support@robi-app.com en indiquant l'adresse e-mail du compte, ou utilisez le formulaire de rétractation de l'annexe du Code de la consommation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement, via Polar.

Les abonnements sont sans engagement au-delà de la période payée.

Après résiliation, vos factures et devis restent accessibles dans votre compte : seule la création au-delà de la limite gratuite est restreinte. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis les réglages de l'application, sous réserve des durées de conservation légales des factures.

Les documents (factures, devis, attestations) créés par l'utilisateur avec Robi AI lui appartiennent intégralement. Robi AI ne revendique aucun droit sur ce contenu.

Le service Robi AI, son code source, son design, ses marques et logos restent la propriété exclusive de Late Night Studio (société en cours de création). L'achat d'une offre donne un droit d'utilisation personnel du service, non cessible.

Robi AI est un outil d'aide à la facturation. L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit ou dicte, du contenu de ses documents et de leur envoi à ses clients ; il lui appartient de relire chaque document avant de l'émettre.

Robi AI ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'utilisateur, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), dans les limites permises par la loi.

Garantie légale de conformité (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Contact : support@robi-app.com.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. En résumé, elles sont :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, écrivez d'abord à support@robi-app.com pour rechercher une solution amiable.

Médiation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur cette page.

À défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont compétents pour les litiges entre professionnels ; un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.