Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : 25 février 2025

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Robi AI Technologies SAS et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant de la plateforme de facturation Robi AI.

2Offres et tarifs

Robi AI propose les offres suivantes :


  • Version gratuite : 2 factures ou devis gratuits, sans engagement ni carte bancaire requise
  • Pro Hebdo : 4,99€/semaine, accès illimité à toutes les fonctionnalités
  • Pro Annuel : 89€/an (soit 7,42€/mois, 2 mois offerts), accès illimité à toutes les fonctionnalités
  • Offre de lancement : 59€ accès à vie, réservée aux 1000 premiers utilisateurs

    • Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Robi AI se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

    3Modalités de paiement

    Les paiements sont traités de manière sécurisée par **Stripe**. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).


    Pour les abonnements récurrents (Pro Hebdo et Pro Annuel), le paiement est automatique à chaque échéance. L'utilisateur peut mettre à jour ses informations de paiement à tout moment depuis son espace personnel.

    4Droit de rétractation

    Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un **délai de 14 jours** à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


    Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@robi.ai


    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

    5Durée et résiliation

    Les abonnements Robi AI sont **sans engagement**. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en **un clic** depuis son espace personnel.


  • Pro Hebdo : la résiliation prend effet à la fin de la semaine en cours
  • Pro Annuel : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours
  • Offre à vie : accès permanent, pas de résiliation nécessaire

    • Après résiliation, les données restent accessibles en lecture seule pendant 12 mois.

    6Propriété intellectuelle

    Les documents (factures, devis, attestations) créés par l'utilisateur via Robi AI **appartiennent intégralement à l'utilisateur**. Robi AI ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu généré par ses utilisateurs.


    En revanche, la plateforme Robi AI, son code source, son design, ses marques et logos restent la propriété exclusive de Robi AI Technologies SAS.

    7Limitation de responsabilité

    Robi AI est un **outil d'aide à la facturation**. L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses factures, de leur conformité légale et fiscale, et de leur transmission à ses clients.


    Robi AI ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les documents générés par l'utilisateur
  • Des conséquences fiscales ou juridiques liées à l'utilisation du service
  • Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner

    • 8Protection des données

    Robi AI est **conforme au RGPD** (Règlement Général sur la Protection des Données). Vos données sont :

  • Hébergées en France : sur des serveurs sécurisés
  • Chiffrées : en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Jamais vendues : ni partagées à des tiers à des fins commerciales

    • Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

    9Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au **droit français**. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les **tribunaux de Paris** seront seuls compétents.

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