CGU — Application
Web
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Robi AI, accessible à l'adresse go.robi-app.com, éditée par Robi AI Technologies SAS.
2Accès au service
L'application web Robi AI est accessible depuis tout navigateur moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sans installation préalable. L'accès requiert la création d'un compte utilisateur.
Une version d'essai gratuite est disponible, permettant de créer jusqu'à **2 documents** (factures ou devis) sans carte bancaire. Au-delà, un abonnement payant est nécessaire.
3Création de compte
Pour utiliser Robi AI, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service avec ses identifiants est réputé effectué par lui. En cas de compromission, l'utilisateur doit nous contacter immédiatement à contact@robi.ai.
4Fonctionnalités
Robi AI offre notamment les fonctionnalités suivantes :
Robi AI se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités sans préavis.
5Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Robi AI se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces obligations.
6Données personnelles
Robi AI collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au **RGPD** (Règlement UE 2016/679).
**Données collectées :** informations de compte (nom, e-mail), informations de facturation (nom et coordonnées de vos clients), données de navigation.
**Finalités :** fourniture du service, amélioration de la plateforme, communication relative au compte.
**Droits :** vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@robi.ai
Pour plus d'informations, consultez notre **Politique de Confidentialité**.
7Propriété intellectuelle
Les documents (factures, devis) créés par l'utilisateur via Robi AI lui appartiennent intégralement. Robi AI ne revendique aucun droit sur ce contenu.
En revanche, la plateforme, son code source, son design, ses marques et ses algorithmes d'IA restent la propriété exclusive de **Robi AI Technologies SAS**. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8Limitation de responsabilité
Robi AI s'engage à maintenir une disponibilité du service de **99,5% par mois**. Des interruptions de maintenance planifiées seront communiquées à l'avance.
Robi AI ne peut être tenu responsable :
9Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la suppression définitive des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
Robi AI peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
10Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au **droit français**. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les **tribunaux de Paris** seront compétents.
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