CGU App Web
CGU — Application Web
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Robi AI, accessible à l'adresse go.robi-app.com et éditée par Late Night Studio (société en cours de création). Contact : support@robi-app.com.
La souscription des offres payantes est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV).
2Accès au service
L'application est accessible depuis un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge), sans installation. Son utilisation nécessite un compte.
La version gratuite permet de créer 4 factures ou devis par mois, sans carte bancaire. Au-delà, une offre payante est nécessaire (voir les CGV).
3Création de compte
Le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via la connexion Google. L'adresse e-mail doit être confirmée avant le premier envoi d'un document.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; tout accès avec ses identifiants est réputé fait par lui. En cas de doute, écrivez immédiatement à support@robi-app.com.
4Fonctionnalités
Robi AI propose notamment :
Robi IA s'appuie sur l'intelligence artificielle : ses propositions doivent être relues avant envoi. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une fonctionnalité essentielle d'une offre payante en cours ne sera pas retirée sans information préalable.
5Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
En cas de manquement grave, Robi AI peut suspendre le compte après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence (fraude, sécurité).
6Données personnelles
Robi AI traite les données personnelles conformément au RGPD. Le détail (données collectées, finalités, prestataires, durées de conservation, droits) figure dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : support@robi-app.com.
7Propriété intellectuelle
Les documents (factures, devis) créés par l'utilisateur lui appartiennent intégralement ; Robi AI ne revendique aucun droit sur ce contenu.
Le service, son code source, son design, ses marques et logos restent la propriété exclusive de Late Night Studio (société en cours de création). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8Limitation de responsabilité
Robi AI s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ; les maintenances importantes sont annoncées lorsque c'est possible.
Dans les limites permises par la loi, Robi AI ne peut être tenu responsable :
9Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application ; ses données sont alors effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Pensez à exporter vos factures avant : leur conservation reste une obligation de l'entreprise émettrice.
Robi AI peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou d'impayé, dans les conditions prévues ci-dessus.
10Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d'abord à support@robi-app.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents pour les litiges entre professionnels ; un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence et recourir à la médiation prévue par les CGV.
Robi AI peut modifier les présentes CGU ; en cas de modification importante, l'utilisateur en est informé par e-mail ou dans l'application.
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